Marteau Films Production SARL est une société au Capital de 46.000,00 Euros dont le siège social est situé à PARIS (75010), 8 rue du Faubourg Poissonnière et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 492 539, Code APE : 5911C, TVA intracommunautaire: FR53 538 492 539.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la Société Marteau Films via sa boutique en ligne BZZ Vidéo sur son site www.bzz-video.fr (ci-après désigné par "le Site Internet").
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV.
Les présentes CGV sont présentées en langue française. Marteau Films se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes de produits subséquentes.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet.
Toutes les informations fournies lors d'une visite sur le site www.bzz-video.fr sont strictement confidentielles.
En aucun cas les coordonnées personnelles ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations fournies seront exclusivement utilisées par les services internes de www.bzz-video.fr.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de BZZ Vidéo / Marteau Films en envoyant un email à http://www.bzz-video.fr/l/nous-contacter ou par courrier à Bzz Vidéo / Marteau Films – 8 rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris.
Il est possible de procéder à certaines modifications en allant sur le site dans la rubrique "Votre compte".
Information sur les produits / disponibilité :
La société Marteau Films présente sur son Site Internet les produits en vente avec les informations nécessaires, en application de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les offres présentées par la société Marteau Films ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Marteau Films fournit des informations sur la disponibilité des produits au moment de la passation de la commande.
Si jamais un produit était en fait indisponible après la passation de la commande, Marteau Films adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir.
Prix des produits :
Le prix des produits sur le Site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA à 20 % et autres taxes s'il y a lieu).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont fixes et indiqués en Toutes Taxes Comprises.
Marteau Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En revanche, tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles sont à la seule charge du client et sous sa responsabilité.
Passation de la commande :
Toute commande passée est réalisée sur Internet : www.bzz-video.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Paiement des achats :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières. Dès validation de la commande, Marteau Films adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l'intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité, prix).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Marteau Films et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Marteau Films et ses clients.
Validation et modalités de paiement :
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :
- Carte VISA
- Carte Bleue Classique
- Carte MASTERCARD
- Paypal
- Chèque Bancaire
- Virement Bancaire
Pour un règlement par chèque bancaire ou virement bancaire, veuillez noter que le délai de traitement de la commande sera plus long qu'avec les autres moyens de paiement.
Sécurisation du paiement :
Marteau Films se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Le client garantit à la société Marteau Films qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Litige :
En cas de refus de paiement par carte bancaire ou autres modes de paiements de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, Marteau Films se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et sa livraison, et de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété Marteau Films jusqu'au complet paiement du prix.
Facturation :
Une facture détaillée sera incluse lors de la livraison des produits achetés.
Livraison / conditions de transport / retour :
Pour toute question concernant la livraison du colis, il est possible de joindre le service client : http://www.bzz-video.fr/l/nous-contacter
Les produits sont livrés uniquement à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons sont réalisées via la Poste dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de délais de livraison supérieurs, ils seront communiqués lors du processus de commande ou après passation de la commande.
Retard de livraison / perte d'un colis / absence à la livraison :
La Société Marteau Films décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la Poste retourne à l'expéditeur chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que "non réclamé", "n’habite pas à l’adresse indiquée", "n’habite plus à l’adresse indiquée", "adresse inconnue", ou "adresse incomplète", nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que le colis sera réexpédié après paiement des frais de port correspondant. Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, la commande sera annulée et remboursée, à l'exclusion des frais de port engagés.
Produits endommagés lors de la livraison :
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par e-mail dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés, photo à l’appui, à notre Service Clients par courrier électronique à http://www.bzz-video.fr/l/nous-contacter
Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur.
Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement.
Conformité des produits :
Un produit défectueux sera remplacé par un produit identique ou, à défaut de disponibilité d’un produit identique, sera remplacé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, sauf si la défaillance du produit résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise manipulation par le client ou d’une modification des caractéristiques du produit réalisée à l’initiative du client.
Si la défaillance du produit est ainsi imputable au client, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et aucun avoir ne sera consenti.
Si le client refuse l’échange du produit défectueux par un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalents, Marteau Films lui consentira un avoir d’un montant égal au prix d’achat et aux frais d’envoi initialement acquittés.
Si le produit défectueux ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique ou un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, Marteau Films remboursera au client s’étant acquitté de la facture le prix d’achat augmenté des frais d’envoi initialement payés.
Toute demande d’échange fondée sur le caractère défectueux d’un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante à Marteau Films en allant sur son compte, dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la réception du produit défectueux.
Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu. Pour retourner un produit défectueux, le client peut également contacter le Service Clients. Le client sera averti par un courrier électronique du Service Clients de l’acceptation ou du refus de l’échange, ainsi que du principe de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement.
Le caractère définitif de cette acceptation est toutefois soumis à l’examen du produit défectueux retourné par le client, Marteau Films se réservant le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors de la réception par Marteau Films du produit retourné ou si la défaillance du produit se révèle imputable au client.
S’il résulte de l’examen ultérieur du produit retourné qu’il n’y a pas lieu à procéder à un échange, à l’émission d’un avoir ou à un remboursement, le Service Clients en informera le client par courrier électronique.
Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit à une adresse qui lui sera communiquée par e-mail. Les frais de ce retour seront à la charge de Marteau Films et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant.
Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins.
Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié.
Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
A défaut du respect de la présente procédure de retour, il ne sera donné aucune suite à une demande d'échange ou de remboursement, Marteau Films déclinant toute responsabilité à ce titre.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie lisible de la facture.
Marteau Films se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
Droit légal de rétractation (article L 121-20 du Code de la consommation) :
La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Le remboursement s’effectuera sous forme d’un avoir émis au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour.
L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article.
Tout retour effectué au titre du droit de rétractation devra préalablement être annoncé par courrier électronique au Service Clients.
En réponse, le Service Clients adressera un message électronique au client, comportant un numéro de retour et lui indiquera la procédure à suivre, le client devant retourner, en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué.
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Préalablement au remboursement, Marteau Films se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus effectué dans un délai moyen de vingt (20) jours à trente (30) jours selon la date de réception des produits.
Vous serez remboursé par le mode que vous avez effectué lors de votre passation de commande ou à l’adresse de votre compte client.
Garantie des produits / responsabilité :
Les produits proposés sur notre Site Internet sont conformes à la législation française.
Les garanties attachées aux produits sont exposées sur les fiches descriptives desdits produits s'il y a lieu, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs.
Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et Marteau Films ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Propriété intellectuelle :
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